Informations légales

Mentions légales

Le contact se fait par courriel, à l'adresse indiquée ci-dessus.

Hébergement

Hébergeur: OVH SAS
Adresse: 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone: 1007 (depuis la France) ou +33 9 72 10 10 07
Immatriculation: RCS Lille Métropole 424 761 419

Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site — structure, textes, mises en page, éléments graphiques et code source — est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Les sites réalisés pour les clients leur sont intégralement cédés au règlement de la prestation : ils en deviennent propriétaires, sources comprises, et le nom de domaine est déposé à leur nom. Avant commande, une maquette mise en ligne reste la propriété d'Artisan PME et n'emporte aucune cession.

Données personnelles

Ce qui est collecté

Le formulaire de contact recueille les informations que vous y saisissez : nom, adresse électronique, et le cas échéant téléphone, ville et description de votre projet. Aucun autre traitement n'est opéré : pas de profilage, pas de revente, pas de transmission à des tiers.

Pourquoi et pour combien de temps

Finalité : répondre à votre demande et, le cas échéant, établir une proposition commerciale.
Base légale : votre démarche volontaire, qui relève des mesures précontractuelles prises à votre demande.
Destinataire : Artisan PME seul. Les messages sont reçus par courriel.
Conservation : trois ans à compter du dernier contact, durée usuelle en prospection commerciale.

Si l'envoi du courriel échoue, la demande est consignée dans un journal technique hébergé avec le site, afin qu'elle ne soit pas perdue. Ce journal n'est pas accessible publiquement et suit la même durée de conservation.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur les données vous concernant. Il s'exerce par simple message à contact@artisan-pme.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

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Les prestations s'adressent exclusivement à des professionnels dans le cadre de leur activité. L'obligation d'adhésion à un dispositif de médiation de la consommation, prévue à l'article L.612-1 du code de la consommation, ne s'applique donc pas.